J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 8758
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Arrêté du 25 mai 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI9800486A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 mai 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations de transport de gaz Avermes-Allier-Est, sur le territoire de la commune de Toulon-sur-Allier, dans le département de l'Allier.